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En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez leur utilisation. Publié le 1 er octobre 2010. Cette clause a pour effet de faire revenir les biens donnés dans le patrimoine du donateur en cas de prédécès du donataire sans quaucun droit de succession ne soit dû. Quest ce quune charge indirecte.

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Coût de revient et marge commerciale.

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